Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AGRICASETTE
Numéro de dépôt :
1560504
Date de dépôt :
07/11/1989
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
07/11/1999
Présentation de la marque AGRICASETTE
Déposée le 7 novembre 1989 par monsieur M INTERNATIONAL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « AGRICASETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AGRICASETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRICASETTE est expirée depuis le 7 novembre 1999.
M INTERNATIONAL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17